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V 3.31 - Maj le 22/11/2017
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F.A.Q. Sonorisation - Doit-on payer la taxe de la Sabam pour l'organisation d'une soirée ?


Dans quels cas doit-on payer les droits d'auteurs ?

En règle générale, lors de toute manifestation ou festivité dite Publique ou bien
demandant un droit d'entrée.

Les fêtes familiales peuvent utiliser les oeuvres musicales protégées sans rénumération.

Par exemple, un mariage, un anniversaire ou un baptême ne sera pas soumis à
un droit d'auteur tant que celui-ci reste dans le cadre familial.

Tandis qu'un souper, une soirée de gala ou une soirée dansante sera soumis à
déclarer et payer un droit d'auteur à la Sabam.

Dynamic Team décline toute responsabilité vis à vis de la Sabam en cas de non-déclaration
de la taxe sur le droit d'auteur.

Son rôle étant juste d'informer l'organisateur ou le preneur du service de sonorisation,
celui-ci sera le seul responsable en cas de contrôle ou d'amende.



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